Taxe d’apprentissage

En versant la taxe d’apprentissage à l’École Nationale Supérieure d’Ingénieurs Sud-Alsace (ENSISA), vous :

  • contribuez à former les ingénieurs de demain,
  • devenez acteur de la stratégie de développement de l’école,
  • participez à l’équipement et l’innovation dans les enseignements.

Suite à une réforme de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », une contribution unique est instaurée pour la formation professionnelle et l’alternance. Le versement libératoire de 13% peut directement être transmis aux établissements d’enseignement supérieur. Cette taxe d’apprentissage représente un véritable soutien, une aide précieuse et nécessaire pour la réussite des projets mais également pour la réalisation d’investissements en matériels pédagogiques. Ils permettent de développer les compétences et le savoir-faire des élèves-ingénieurs. Voici quelques exemples de matériels cofinancés grâce à la taxe d’apprentissage :

  • robot collaboratif – cobot Sawyer,
  • machine d’essai universelle,
  • machine à tricoter 3D Stoll,
  • centre multifonction d’usinage,
  • lunettes de réalité virtuelle et réalité augmentée,
  • tête de palpage motorisée et automatisée,
  • équipement d’une salle de développement iOS.

Chaque année, les financements perçus par la taxe d’apprentissage, permettent à l’ENSISA de mettre à jour les équipements de spécialités de formation et d’acquérir des pilotes dédiés.

L’ENSISA est donc habilitée à percevoir la fraction des 13% de la taxe d’apprentissage. Pour accompagner l’école dans ses projets, le versement de la taxe d’apprentissage peut être effectuer directement, code UAI 0680099N.

Foire aux questions
Les catégories A et B existent-elles toujours ?
Non, les catégories ont disparu en application de la loi du 5 septembre 2018.
Comment verser la part des 13% de la taxe d'apprentissage ? Dois-je passer par un organisme collecteur ?
Non, la part des 13% doit être versée directement à l’école.
Quel est le calendrier de versement ?
Chaque année, l’ENSISA lance une campagne de versement au mois de janvier. Les entreprises ont quelques mois pour verser leur taxe d’apprentissage à l’école.
Les entreprises d'Alsace-Moselle sont-elles assujetties au versement des 13% ?
Non, le versement des 13% n’existe pas en Alsace-Moselle. L’ENSISA est uniquement habilitée à percevoir le versement des entreprises basées en dehors de cette région. Toutefois, une entreprise de droit local peut verser sa taxe d’apprentissage à l’ENSISA (13%) en tant que siège sociale d’une groupe comptant des filiales basées hors Alsace-Moselle.
Demander des infos : partenariats-entreprises@ensisa.fr