Taxe d’apprentissage (nouveauté 2020)

Contribuer à former avec nous les ingénieurs de l’ENSISA ?

Devenir acteur de la stratégie du développement de notre école ?

C’est possible avec le versement de la taxe d’apprentissage à l’ENSISA !

 

La taxe d’apprentissage est réformée suite à la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Celle-ci instaure une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) , dont 13% (« versement libératoire ») peuvent être versés aux établissements d’enseignement supérieur, comme l’était jusque-là la part dite hors-quota.

 

Réforme ou pas, votre soutien est une aide précieuse et nécessaire tant pour la réussite de nos projets que pour la réalisation d’investissements en équipement de matériels pédagogiques qui permettent de développer les compétences des ingénieurs de demain.

 

En 2019, la taxe d’apprentissage a notamment permis :

  • -de contribuer à l’acquisition d’une machine universelle d’essais
  • -de nous équiper d’un système de prototypage mécanique de circuits imprimés (sans processus chimique)
  • -de nous équiper d’une boutonnière et d’une tricoteuse de laboratoire
  • -de renouveler les maquettes de TP d’automatique

 

En 2020, nous poursuivons la mise à jour des équipements des spécialités de formation et l’acquisition de pilotes dédiés.

 

L’ENSISA est habilitée à percevoir la fraction des 13% de la taxe d’apprentissage

Si vous souhaitez accompagner nos projets, vous pouvez effectuer votre versement de la taxe d’apprentissage (13%) directement à l’ENSISA (code UAI 0680099N).

 

Foire aux questions :

Q : les catégories A et B existent-elles toujours.

R : non, les catégories ont disparu en application de la loi du 5 septembre 2018.

 

Q : comment verser la part des 13% de la  taxe d’apprentissage. Dois-je passer par un organisme collecteur ?

R : non, la part des 13% doit être versée directement à l’Ecole.

 

Q : quel est le calendrier de versement ?

R : la campagne de collecte des 13% est ouverte du 1er janvier au 31 mai 2020.

 

Q : les entreprises d’Alsace-Moselle sont elles assujetties au versement des 13% ?

R : non, ce versement des 13% n’existe pas en Alsace Moselle. L’ENSISA est uniquement habilitée à percevoir ce versement des entreprises basées hors Alsace-Moselle.Toutefois une entreprise de droit local peut verser sa taxe d’apprentissage à l’ENSISA (part des 13%) en tant que siège social d’un groupe comptant des filiales basées hors Alsace–Moselle.

 

Pour en savoir plus :

bordereau de versement

 

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