Protection des données

Dans le cadre de ses activités et pour assurer son bon fonctionnement, l’ENSISA est amenée à recueillir et à traiter des données à caractère personnel relatives aux étudiants, aux personnels, aux diplômés et à toute personne avec laquelle elle est en relation (partenaires, prestataires, lecteurs des bibliothèques…). Elle suit dans ce domaine la politique en vigueur à l’Université de Haute Alsace, établissement ayant la personnalité morale et juridique dont elle est une des composantes.
Ainsi, l’ENSISA est susceptible de recueillir vos données personnelles notamment lorsque :

  •    -vous naviguez sur le site web www.ensisa.fr ou www.ensisa.uha.fr,
  •    -vous remplissez un formulaire sur notre site,
  •    -vous vous inscrivez à notre newsletter/lettre d’information
  •    -ou vous nous contactez par exemple.

Ces données sont utilisées pour répondre à vos demandes, vous informer des actualités de l’ENSISA ou traiter les formulaires que vous avez remplis.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), adopté en 2016 et mis en application depuis le 25 mai 2018 dans chaque pays membre de l’Union européenne, vient renforcer la loi française Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

L’Université de Haute-Alsace a désigné un délégué à la protection des données (DPD ou DPO). Il est chargé d’accompagner les personnels et les étudiants de l’UHA, donc de l’ENSISA, dans le cadre de la mise en conformité à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel : traitement et libre circulation de ces données. Dans le descriptif ci-dessous, les dispositions engageant l’UHA engagent de fait l’ENSISA.

 

Récolte de données

Les personnels et les étudiants de l’Université de Haute-Alsace amenés à collecter des données à caractère personnel sont chargés de mettre en œuvre, dès la conception d’un projet de traitement de données personnelles, le respect de la réglementation applicable. Pour cela, ils doivent démontrer la conformité des traitements au regard de la loi française et du règlement européen.
Le délégué à la protection des données est sollicité par toutes ces personnes et ils établissent ensemble une fiche déclarative pour initier la démarche de conformité. Ces traitements sont consignés dans le registre des traitements de l’Université dont le Président est responsable. Celui-ci a pour objectif de recenser les traitements mis en place aussi bien dans le cadre de la gestion administrative que de la recherche et de la formation.
Les données recueillies se limitent au strict nécessaire et sont exclusivement traitées dans le cadre des finalités précisées lors de leur récolte (dans les formulaires, les services en ligne, etc.). L’UHA garantit la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données collectées. Elles ne sont conservées que pour la durée nécessaire à leur traitement et ne sont ni cédées, ni transmises à des tiers, ni utilisées à des fins non prévues. L’Université de Haute-Alsace ne commercialise aucun fichier de contact.
Les informations recueillies (coordonnées, adresse électronique) dans le cadre des formulaires et listes de diffusion (formulaires de contact et lettre d’information notamment) sur ce site ne sont utilisées que pour l’envoi d’informations spécifiques auxquelles vous avez souscrit volontairement. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits.

 

Exercice de ses droits

Vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de modification, de rectification et d’effacement pour les données vous concernant ainsi qu’un droit à la limitation du traitement, à la portabilité des données, un droit d’opposition et le droit de retirer votre consentement pour les traitements à venir.

En savoir plus sur les droits

Les personnes dont les données sont traitées par l’Université, en particulier les étudiants, les personnels (BIATSS et enseignants-chercheurs) ou encore les vacataires, peuvent exercer leurs droits auprès des contacts fournis dans les mentions d’information au moment de la collecte de leurs données, ou auprès du délégué à la protection des données. La demande d’exercice des droits précisera le motif de la demande et les coordonnées du demandeur.

Délégué à la Protection des Données :

Mathieu Abboud
Courriel : dpd@uha.fr | mathieu.abboud@uha.fr
Adresse postale : Maison de l’Université (Campus Illberg)
2 rue des Frères Lumière, Mulhouse

ENSISA

Courriel : communication.ensisa@uha.fr

Adresse postale : ENSISA
 12 rue des frères Lumière, 68093 Mulhouse cédex

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif mis en place par l’ENSISA ou l’UHA n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne ou par voie postale.

 

Utilisation des cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur/tablette/mobile lors de votre visite sur un site web. Il permet à ce site de mémoriser vos actions et préférences (nom d’utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage) pendant un temps donné, pour que vous n’ayez pas à indiquer à nouveau ces informations à chaque fois que vous consultez ce site ou naviguez d’une page à une autre. Il a également pour objectif de collecter des informations relatives à votre navigation et de proposer des services adaptés à votre appareil (ordinateur, tablette, mobile).
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Contact

Par toutes ces mesures, l’ENSISA s’engage ainsi à :

  •    -respecter la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée,
  •    -respecter le Règlement général sur la protection des données mis en place depuis le 25 mai 2018,
  •    -mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par le site et les services de l’Université de Haute-Alsace, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par courriel ou par courrier à :

Délégué à la Protection des Données :

Mathieu Abboud
Courriel : dpd@uha.fr | mathieu.abboud@uha.fr
Adresse postale : Maison de l’Université (Campus Illberg)
2 rue des Frères Lumière, Mulhouse

ENSISA

Courriel : communication.ensisa@uha.fr

Adresse postale : ENSISA
 12 rue des frères Lumière, 68093 Mulhouse cédex